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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM):

défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W691099237
  • Ancien numéro de l'association0691019595
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-1984
  • Date de la dernière déclaration 23-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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