ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)
6 ter CHEM1 du Pensionnat 69350 La Mulatière
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM):
défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)
Code objet social de l'association
022000
Numéro waldec de l'association
W691099237
Ancien numéro de l'association
0691019595
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-11-1984
Date de la dernière déclaration
23-05-2023
Date de publication JO
06-12-1984
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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